| Titre : | Document cadre de gestion - Site des abattis et de la montagne Cottica incluant les sites classé et inscrit |
| Auteurs : | DIREN - Direction de l'Environnement |
| Type de document : | rapport |
| Année de publication : | 2008 |
| Format : | 1 vol. (5 9p.) / couv. ill. en coul., ill. en coul., cartes |
| Note générale : | Projet soumis à l'enquête prévue à l'article L. 341-3 du code de l'environnement et préalable à la décision de classement Date de mise à l'enquête. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS > 0101 - ECOLOGIE > ECOLOGIE > PATRIMOINE NATUREL [Ecoplanète] 0200 - ENVIRONNEMENT > 0204 - PAYSAGES ET SITES > SITE > CLASSEMENT DE SITE [Ecoplanète] 0200 - ENVIRONNEMENT > 0204 - PAYSAGES ET SITES > SITE > SITE NATUREL |
| Tags : | abattis ; Cottica |
| Résumé : |
Le présent cadre est un document méthodologique d’orientation, utilisable pour contrôler l’évolution des abattis Cottica dans leur ensemble. En raison de leur étendue et du fait qu’ils sont en partie exploités, notamment à des fins minière mais aussi touristique, les abattis Cottica peuvent faire l’objet d’actes administratifs relevant de la procédure d’autorisation préalable prévue à l’article L.341-10 CE dans leur partie classée ou subir les impacts d’activités autorisées au titre d’autres législations, localisées dans leur partie inscrite, voire dans leur partie ne bénéficiant d’aucune protection au titre des sites.
Il est donc avant tout destiné à aider les services dans l’instruction des dossiers se rattachant à ces activités pour qu’ils prennent en compte avec une attention particulière l’intérêt et à la sensibilité du site dans son ensemble, dans le but d’assurer la conservation générale des abattis Cottica, dans leur état et dans leur aspect. Il a également vocation à aider toute personne, publique ou privée, à préparer sa demande éventuelle d’autorisation dès lors que les aménagements, activités ou travaux qu’elle envisage de réaliser, quel que soit le lieu de leur implantation sur le territoire des abattis Cottica, sont susceptibles d’altérer significativement l’état et l’aspect des lieux. Enfin, d’une façon générale, ce cadre peut également inspirer celles et ceux qui par leurs usages courants, projets et réalisations non soumis à autorisation, souhaitent toutefois respecter ce qui fait le caractère et fonde la valeur historique et pittoresque du pays boni dans son ensemble, au travers d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel. |
