| Titre : | Outils juridiques pour la protection des espaces naturels : fiches techniques ATEN : Droit et police de la nature |
| Auteurs : | Anonyme, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Montpellier : Gip - Atelier Technique des Espaces Naturels, 2005 |
| Format : | 1 vol. (158 p.) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0200 - ENVIRONNEMENT > 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS [Ecoplanète] 0200 - ENVIRONNEMENT > 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS > ESPACE NATUREL [Ecoplanète] 0200 - ENVIRONNEMENT > 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS > PROTECTION DU MILIEU NATUREL |
| Résumé : |
Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques.
Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : * soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), * soit par ordre alphabétique. Elles proposent dans chacun de ces cas : Espaces d'application, Objectifs, Procédures, Actualisation / Evaluation, Effets juridiques, Exemples, Les différents acteurs et leur implication. Le présent ouvrage, disponible uniquement sur Internet afin d'être régulièrement réactualisé, peut être édité sur papier, fiche par fiche, en format Pdf. |
| En ligne : | http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=les_fiches&sel=alpha&val=1 |
