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Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Paris
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rapport
Yves-Marie Allain, Auteur ; Philippe Hirtzman, Auteur ; Jean-Guy De Chalvron, Auteur | Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables | 2008L’objet de cette mission est d’expertiser les réserves exprimées à l’encontre de ce projet, d’émettre un avis sur les suites qui pourraient lui être réservées et, plus largement, de formuler des propositions en vue de l’élaboration d’une politiq[...]