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Fabien Marquis, Auteur | Cayenne : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) | 2015La présente note a pour objet d’aborder de façon générale et non exhaustive le cadre réglementaire des régimes des titres et autorisations d’exploration et d’exploitation minières.
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Sommaire : Acknowledgements Foreword Section I - Introduction: Impact assessment and the Ramsar Convention Section II - CBD Guidelines for incorporating biodiversity related issues into environmental impact assessment legislation and/or [...]
