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texte imprimé
mémoire
Au Canada comme en France, la notion d'intérêt général est investie d'un rôle important en droit public. Cet outil politique et normatif permet aux pouvoirs législatifs, règlementaires et judiciaires de justifier, par l'application d'une rationa[...]
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article de revue
Yerri Urban, Auteur | Mont-Saint-Aignan : Presses Universitaires de Rennes et du Havre | Revue du philanthrope, ISSN 2272-8147 | 2020Quel était le statut des Marrons Boni, établis à la frontière entre la Guyane française et le Surinam, après leur massacre en 1793 par les Marrons Ndjuka, alliés des Hollandais, et avant leur rattachement progressif à la France (1860-1892) ? Ils[...]
article de revue
Philippe Karpe, Auteur ; Catherine Aubertin, Auteur | Cachan : Lavoisier | Revue juridique de l’environnement, ISSN 0397-0299 | 2019Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (pers[...]
article de revue
Yerri Urban, Auteur | Goiânia : Faculté de droit de la UFG | Revista da Faculdade de Direito da UFG | 2019Les Boni sont aujourd’hui regardés comme le seul peuple marron rattaché à la France. L’article retrace les étapes qui ont abouti à cette situation. Massacrés par les Marrons Ndjuka, alliés des Néerlandais, en 1793, les Boni ne concluent pas de t[...]
article de revue
Catherine Benoit, Auteur | Paris : Presse Universitaire de France (PUF) | Ethnologie française, ISSN 0046-2616 | 2018L’état civil est la pierre angulaire d’une identification administrative, condition essentielle pour l’attribution ou l’acquisition d’une nationalité. Pourtant bien des personnes résidant en Guyane n’en ont toujours pas aujourd’hui. En 2013 le m[...]
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Hélène Soubelet, Directeur de publication | Paris : Fondation pour la recherche sur la biodiversité | 2017Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconq[...]
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Patrice Barreau, Directeur de publication ; Gatien Meunier, Éditeur scientifique | Les Sables-d'Olonne : Éditions La Baule | Collection Droit pénal-procédure pénale | DL 2016
article de revue
Damien Davy, Auteur ; Geoffroy Filoche, Auteur ; Armelle Guignier, Auteur ; [et al.], Auteur | Paris : Association Française pour l'Histoire de la Justice | Histoire de la justice, ISSN 1639-4399 | 2016Depuis la création de droits d’usage collectifs en 1957, le territoire guyanais se situe au centre de revendications entre les collectivités locales qui cherchent à se réapproprier une part des terres afin de maîtriser leur propre développement [...]
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Géraldine Goffaux-Callebaut, Directeur de publication ; Collectif, Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2016
article de revue
Paris : Association Française pour l'Histoire de la Justice Histoire de la justice, ISSN 1639-4399 2016Aux confins de la République française, sur le fleuve Maroni, frontière entre la Guyane et le Surinam, le développement de l’état civil fut des plus chaotiques, en particulier pour les populations amérindiennes et noires marronnes. Cet article[...]
article de revue
partie d'ouvrage
La situation des Marrons en Guyane française intéresse rarement les juristes. Pourtant, de l'accord franco-néerlandais de 1836 à la "francisation" des années 1960, l'histoire des Marrons ne peut être amputée de sa dimension juridique : La Franc[...]
