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Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicable en Guyane

Direction de l'Agriculture et de la Forêt, Auteur | Cayenne : Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) | 2005

Ce document est un assemblage des textes de loi du code forestier applicables en Guyane suite à l'ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005. On notera en particulier : * les articles insérés par l'ordonnance en italique ; * les adaptations spécif[...]

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Contrats d’agriculture durable

Fabienne Martin-Therriaud, Auteur | 2004

Le décret 2003-675 du 25 juillet 2003 modifie le code rural et crée les contrats d’agriculture durable (C.A.D.), en remplacement des contrats territoriaux d’exploitation (C.T.E.) qui avaient été créés en 1999.

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