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0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT |
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article de revue
Philippe Karpe, Auteur ; Catherine Aubertin, Auteur | Strasbourg : Société française pour le droit de l'environnement | Revue juridique de l’environnement, ISSN 0397-0299 | 2019Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (pers[...]
article de revue
Catherine Benoit, Auteur | Paris : Presse Universitaire de France (PUF) | Ethnologie française, ISSN 0046-2616 | 2018L’état civil est la pierre angulaire d’une identification administrative, condition essentielle pour l’attribution ou l’acquisition d’une nationalité. Pourtant bien des personnes résidant en Guyane n’en ont toujours pas aujourd’hui. En 2013 le m[...]
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Hélène Soubelet, Directeur de publication | Paris : Fondation pour la recherche sur la biodiversité | 2017Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconq[...]
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Patrice Barreau, Directeur de publication ; Gatien Meunier, Éditeur scientifique | Les Sables-d'Olonne : Éditions La Baule | Collection Droit pénal-procédure pénale | DL 2016
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Géraldine Goffaux-Callebaut, Directeur de publication ; Collectif, Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2016article de revue
partie d'ouvrage
La situation des Marrons en Guyane française intéresse rarement les juristes. Pourtant, de l'accord franco-néerlandais de 1836 à la "francisation" des années 1960, l'histoire des Marrons ne peut être amputée de sa dimension juridique : La Franc[...]
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Marie Cornu, Directeur de publication ; Jérôme Fromageau, Directeur de publication ; Christian Hottin, Directeur de publication ; [et al.], Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2013Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrim[...]article de revue
Olivier Barrière, Auteur ; Jean-François Faure, Auteur | Les Ulis : EDP Sciences | Natures Sciences Sociétés, ISSN 1240-1307 | 2012La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s’interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d’un droit davantage négocié qu’imposé? La question peut légitimement se poser dan[...]
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Serge Mam-Lam-Fouck, Directeur de publication ; Isabelle Hidair, Directeur de publication ; Programme Hommes nature et leur patrimonialisation, Éditeur scientifique ; Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines, Éditeur scientifique | Matoury : Ibis rouge | Espace outre-mer | impr. 2011
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Françoise Benhamou, Directeur de publication ; Marie Cornu, Directeur de publication ; INP - Institut national du patrimoine, Éditeur scientifique | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2010En quoi l'économie de l'immatériel et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'a[...]article de revue
M.E.M. de Theije, Auteur ; M. Heemskerk, Auteur | 2010Traduction (extraits) : Cet article porte sur les relations équivoques entre les populations forestières, les gouvernements et l'exploitation aurifère à petite échelle dans la région frontalière du Suriname et de la guyane. Nous nous intéressons[...]
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Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2009
