Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
texte imprimé
mémoire
Au Canada comme en France, la notion d'intérêt général est investie d'un rôle important en droit public. Cet outil politique et normatif permet aux pouvoirs législatifs, règlementaires et judiciaires de justifier, par l'application d'une rationa[...]
