| Titre : | Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà)… |
| Auteurs : | Philippe Karpe, Auteur ; Catherine Aubertin, Auteur |
| Type de document : | article de revue |
| Editeur : | Strasbourg : Société française pour le droit de l'environnement, 2019 |
| Collection : | Revue juridique de l’environnement, ISSN 0397-0299, num. 44 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7562-0597-7 |
| Format : | p. 313-319 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Communautés] Amérindien [Ecoplanète] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS > 0102 - ETRES VIVANTS > FLORE > VEGETAL > ESPECE VEGETALE [Ecoplanète] 0500 - DROIT > 0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE [Ecoplanète] 1800 - TYPES DE DOCUMENTS (ancien) > BREVET D'INVENTION |
| Tags : | biopiraterie ; Quassia amara |
| Résumé : |
Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a été accueilli le recours formé par France Libertés contre l’Institut de recherche pour le développement au sujet d’un brevet sur une plante aux vertus antipaludiques de Guyane française : le Quassia amara.
Finalement, la déception s’impose. Moins à cause de l’échec du recours que par la sensation forte qu’une erreur a été commise dans l’objectif et la stratégie des requérants, et ce, malgré les ouvertures faites par l’Office européen des brevets et son expérience reconnue sur les savoirs traditionnels. |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-313.htm |
