| Titre : | Le marquage CE des produits bois destinés à la construction : Une démarche obligatoire et un engagement des professionnels |
| Auteurs : | Centre Technique des Bois de Guyane, Auteur |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Kourou : Centre Technique des Bois de Guyane (CTBG) - CIRAD, 2007 |
| Format : | 1 vol. (8 p.) / photogr. en coul. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0800 - INDUSTRIE > 0805 - INDUSTRIES ET SERVICES DIVERS > FILIERE BOIS [Ecoplanète] 0800 - INDUSTRIE > 0807 - NORMALISATION > NORME > NORME EUROPEENNE |
| Résumé : |
Depuis le 1er janvier 1993, la libre circula?tion des produits est une réalité entre chaque Etat membre de l’Union Européenne.
Toutefois, la Communauté a encadré cette liberté d’échange par l’obligation générale de sécurité pour tous les produits mis sur le marché. Le marquage CE est la manifestation de cette exigence dans l’intérêt des utilisateurs (consommateurs, usagers ou personnes au travail). Les professionnels, qui participent à la mise sur le marché d’un produit, sont responsables de cette obligation et de cet engagement. Pour chaque catégorie de produits, les conditions spécifiques garantes de la sécurité du consommateurs sont définies par les Directives Européennes, Directives qui s’imposent dans tout Etat membre dès lors qu’elles sont transposées dans sa législation nationale. Les principales Directives actuellement applicables en France sont la Directive “Machines”, la Directive “Jouets”, et la Directive “Produits de Construction” ou D.P.C. |
Documents numériques (1)
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