| Titre : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, |
| Auteurs : | Adam, Lénaïck, Auteur présumé ; Serville, Gabriel, Autre |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2021 |
| Format : | 1 vol. (114 p.) |
| Note générale : |
Assemblée Nationale - n°4404
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0200 - ENVIRONNEMENT > 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS > IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT [Ecoplanète] 0800 - INDUSTRIE > 0801 - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL > EXPLOITATION INDUSTRIELLE > EXPLOITATION MINIERE [Ecoplanète] 1700 - SCIENCES > 1705 - ELEMENTS CHIMIQUES > OR |
| Tags : | Guyane ; orpaillage illégal |
| Résumé : |
PREMIÈRE PARTIE : L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU ANCIEN, DIFFICILEMENT ÉRADICABLE MALGRÉ LES MOYENS CONSÉQUENTS ENGAGÉS PAR L’ÉTAT
I. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU ANCIEN, DIFFICILEMENT ÉRADICABLE A. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU ANCIEN, D’ORIGINE ESSENTIELLEMENT BRÉSILIENNE B. UN FLÉAU EN EXPANSION DIFFICILEMENT ÉRADICABLE, ACCENTUÉ PAR LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET GÉOGRAPHIQUE II. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU AUX CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES, SUR LA SANTÉ, L’ÉCONOMIE ET L’ENVIRONNEMENT GUYANAIS A. LA DESTRUCTION ENVIRONNEMENTALE B. L’EMPOISONNEMENT DES POPULATIONS LOCALES C. LE PILLAGE ÉCONOMIQUE III. LA RÉPONSE DE L’ÉTAT : DES MOYENS CONSÉQUENTS MAIS PARTIELLEMENT INADAPTÉS A. RÉPRIMER ET PRÉSERVER : LE DISPOSITIF HARPIE UNE RÉPONSE INNOVANTE B. PILOTER : LA FORMALISATION D’UNE STRATÉGIE INTERMINISTÉRIELLE AVEC L’EMOPI C. UN BILAN EN DEMI-TEINTE : UN PHÉNOMÈNE SEULEMENT CONTENU SECONDE PARTIE : AGIR DE MANIÈRE URGENTE ET REPENSER LA STRATÉGIE DE L’ÉTAT POUR CONTENIR LE FLÉAU DE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL À COURT TERME ET L’ÉRADIQUER ÀPLUS LONG TERME I. AMÉLIORER LE PILOTAGE DE L’ÉTAT A. MODIFIER LE PILOTAGE, ADOPTER DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS, FAIRE ÉVOLUER LA FORME JURIDIQUE DE L’OBSERVATOIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES, MIEUX ASSOCIER LES POPULATIONS B. DÉVELOPPER LA FILIÈRE LÉGALE : UNE ANALYSE AU CAS PAR CAS C. RELANCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR CASSER LES FLUX LOGISTIQUES D. APPROFONDIR LES TRAVAUX SUR LA TRAÇABILITÉ DE L’OR II. ADAPTER LA RÉPONSE RÉPRESSIVE A. COMPLÉTER LE DISPOSITIF HARPIE B. COMPLÉTER L’ARSENAL JURIDIQUE ET RENFORCER LA RÉPONSE JUDICIAIRE III. PRÉVENIR ET SOIGNER : L’INDISPENSABLE RÉPONSE SANITAIRE ET SOCIALE A. AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA CONNAISSANCE SUR LE MERCURE B. DOTER LE NOUVEAU PROGRAMME « STRAMELO » DE MOYENS FINANCIERS CONSEQUENTS ET INTÉGRER LA LUTTE CONTRE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL AU PROGRAMME D’INTERVENTION TERRITORIALE DE L’ÉTAT EN GUYANE |
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