| Titre : | L'APA pas à pas : Mise en oeuvre du protocole de Nagoya et des réglementations d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages issus de leur utilisation (APA) dans le cadre des activités de recherche et de développement |
| Auteurs : | Hélène Soubelet, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Fondation pour la recherche sur la biodiversité, 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-91015-24-0 |
| Format : | 1 vol. (142 p.) / couv. ill. en coul. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS > 0101 - ECOLOGIE > ECOLOGIE > BIODIVERSITE > RESSOURCE GENETIQUE [Ecoplanète] 0500 - DROIT > 0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT > DROIT |
| Résumé : |
Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et son décret d’application.
Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna). Chercheur caractérisant des ressources génétiques en forêt ou en mer, biologiste en quête de nouvelles espèces aux propriétés intéressantes pour une entreprise cosmétique, microbiologiste travaillant sur des virus, bactéries ou parasites, sélectionneur de plantes, gestionnaire d’un centre de ressources diffusant des échantillons, ethnobiologiste recensant les pratiques médicinales d’une communauté d’habitants ou encore communauté autochtone et locale ayant des connaissances sur une plante, l’APA vous concerne. |
