| Titre : | Integrating local ecological services into intergovernmental fiscal transfers: the case of the ecological ICMS in Brazil |
| Auteurs : | Irene Ring, Auteur |
| Type de document : | article scientifique |
| Editeur : | Amsterdam : Elsevier, 2008 |
| Collection : | Land Use Policy, ISSN 0264-8377 |
| Format : | p. 485-497 |
| Langues: | Anglais |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0400 - VIE PUBLIQUE ET SOCIETE > 0402 - FINANCES PUBLIQUES > FINANCES PUBLIQUES > DROIT FISCAL > FISCALITE [Localités] Brésil |
| Tags : | fédéralisme environnemental ; service écologique local |
| Résumé : |
Traduction : Les efforts locaux de conservation sont souvent liés à des avantages à des niveaux gouvernementaux plus élevés. D'une part, ces efforts sont fortement liés aux décisions locales d'utilisation des terres. D'autre part, des activités telles que la gestion durable de l'eau ou la conservation de la biodiversité sont associées à des biens publics régionaux, nationaux, voire mondiaux. Il existe donc des externalités spatiales ou des retombées qui, si elles ne sont pas compensées de manière adéquate, conduisent à une sous-fourniture des biens et services publics concernés.
Cet article étudie les transferts fiscaux intergouvernementaux en tant qu'instrument innovant pour compenser les juridictions locales pour les biens et services écologiques qu'elles fournissent au-delà des frontières locales. Du point de vue des finances publiques, les transferts fiscaux sont un instrument approprié pour internaliser les externalités spatiales. Cependant, la plupart des États fédéraux utilisent cet instrument principalement pour les fonctions sociales et économiques du secteur public plutôt que pour les fonctions écologiques. Cet article étudie le cas du ''SGIC'' écologique qui a été introduit par quelques états au Brésil dans les années 1990. Une partie des recettes de cette taxe sur la valeur ajoutée est redistribuée au niveau local sur la base d'indicateurs écologiques. De cette manière, l'État utilise des transferts fiscaux pour compenser les municipalités pour l'existence de zones protégées et d'autres services écologiques fournis sur leur territoire. L'expérience brésilienne montre que ces transferts fiscaux peuvent représenter à la fois une compensation pour les restrictions d'utilisation des terres et une incitation à valoriser et à s'engager dans davantage d'activités de conservation au niveau local. |
