| Titre : | Régime et modalités des vente de bois et autres produits forestiers en Guyane (au 25/08/2003) |
| Auteurs : | ONF - Office National des Forêts, Auteur |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Office National des Forêts (ONF), 2006 |
| Format : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Ecoplanète] 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS > 0105 - FORET ET SYLVICULTURE > SYLVICULTURE > GESTION FORESTIERE [Ecoplanète] 0500 - DROIT > 0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT > REGLEMENTATION [Ecoplanète] 0800 - INDUSTRIE > 0805 - INDUSTRIES ET SERVICES DIVERS > FILIERE BOIS > INDUSTRIE DU BOIS > PRODUIT DU BOIS |
| Résumé : |
Afin de garantir une gestion durable des ressources forestières, tout prélèvement de produits forestiers est soumis à l'obtention préalable d'une autorisation de l'ONF (article L.172-5 du Code Forestier). Cette étape, indispensable, permet de s'assurer de l'adéquation entre les prélèvements (nature, intensité, modalités de récolte, ...) et la ressource (espèces, renouvellement, ...).
La mise en oeuvre de cette gestion forestière durable demande de préciser les conditions techniques de ces prélèvements. Elles dépendront des produits concernés (bois d'oeuvre, feuilles de palmiers, lianes, ...). Elle implique notamment de connaître la ressource, afin de raisonner les prélèvements. Par ailleurs, comme tout cahier des charges, son application demande à être contrôlée sur le terrain. Ainsi, cette commercialisation se fait dans des conditions financières fixées au préalable entre l'ONF et l'acheteur. La commercialisation du bois d'oeuvre permet l'approvisionnement de la filière forêt-bois de Guyane. Elle se fait dans le cadre de vente annuelle. Les bois sont vendus sur pied (en forêt) et à l'unité de produit (décompte après exploitation) lors d'appel public à la concurrence auprès des entreprises d'exploitation forestière et des scieurs. Cette vente est conclue par l'établissement d'un contrat d'approvisionnement (par secteur) puis de vente amiable (par parcelle). Le prélèvement des produits forestiers autres que le bois d'oeuvre doit donner lieu à la délivrance d'une autorisation par l'ONF. Forêt aménagée, domaine forestier permanent. Réglementation générale. Vente de bois. Commercialisation. |
