Titre : | Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums |
Auteurs : | Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative, 2003 |
Collection : | Journal officiel de la République française, ISSN 0373-0425 |
Format : | 3 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Ecoplanète] 0500 - DROIT > 0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT > DROIT [Ecoplanète] 0800 - INDUSTRIE > 0802 - INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES > INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE > ALIMENT |
Résumé : | Transposition de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22-06-1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification en date du 3 mai 2002 adressée à la Commission européenne. Abrogation de l'arrêté du 26-10-1982 modifié. Liste des gommes végétales issues notament de latex d'espèce présentes en Guyane. |