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L'APA pas à pas : Mise en oeuvre du protocole de Nagoya et des réglementations d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages issus de leur utilisation (APA) dans le cadre des activités de recherche et de développement

Hélène Soubelet, Directeur de publication | Paris : Fondation pour la recherche sur la biodiversité | 2017

Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconq[...]

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