rapport

Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicable en Guyane

Direction de l'Agriculture et de la Forêt, Auteur | Cayenne : Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) | 2005

Ce document est un assemblage des textes de loi du code forestier applicables en Guyane suite à l'ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005. On notera en particulier : * les articles insérés par l'ordonnance en italique ; * les adaptations spécif[...]

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