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0501 - BRANCHES ET SOURCES DU DROIT |
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article de revue
Philippe Karpe, Auteur ; Catherine Aubertin, Auteur | Strasbourg : Société française pour le droit de l'environnement | Revue juridique de l’environnement, ISSN 0397-0299 | 2019Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (pers[...]article de revue
Catherine Benoit, Auteur | Paris : Presse Universitaire de France (PUF) | Ethnologie française, ISSN 0046-2616 | 2018L’état civil est la pierre angulaire d’une identification administrative, condition essentielle pour l’attribution ou l’acquisition d’une nationalité. Pourtant bien des personnes résidant en Guyane n’en ont toujours pas aujourd’hui. En 2013 le m[...]texte imprimé
Hélène Soubelet, Directeur de publication | Paris : Fondation pour la recherche sur la biodiversité | 2017Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconq[...]texte imprimé
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Patrice Barreau, Directeur de publication ; Gatien Meunier, Éditeur scientifique | Les Sables-d'Olonne : Éditions La Baule | Collection Droit pénal-procédure pénale | DL 2016texte imprimé
Géraldine Goffaux-Callebaut, Directeur de publication ; Collectif, Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2016article de revue
partie d'ouvrage
La situation des Marrons en Guyane française intéresse rarement les juristes. Pourtant, de l'accord franco-néerlandais de 1836 à la "francisation" des années 1960, l'histoire des Marrons ne peut être amputée de sa dimension juridique : La Franc[...]texte imprimé
Marie Cornu, Directeur de publication ; Jérôme Fromageau, Directeur de publication ; Christian Hottin, Directeur de publication ; [et al.], Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2013Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrim[...]article de revue
Olivier Barrière, Auteur ; Jean-François Faure, Auteur | Les Ulis : EDP Sciences | Natures Sciences Sociétés, ISSN 1240-1307 | 2012La rénovation législative des parcs nationaux conduit à s’interroger sur la nature du droit dans les aires protégées. Serait-il concevable de penser la formation d’un droit davantage négocié qu’imposé? La question peut légitimement se poser dan[...]texte imprimé
Serge Mam-Lam-Fouck, Directeur de publication ; Isabelle Hidair, Directeur de publication ; Programme Hommes nature et leur patrimonialisation, Éditeur scientifique ; Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines, Éditeur scientifique | Matoury : Ibis rouge | Espace outre-mer | impr. 2011texte imprimé
Françoise Benhamou, Directeur de publication ; Marie Cornu, Directeur de publication ; INP - Institut national du patrimoine, Éditeur scientifique | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2010En quoi l'économie de l'immatériel et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'a[...]article de revue
M.E.M. de Theije, Auteur ; M. Heemskerk, Auteur | 2010Traduction (extraits) : Cet article porte sur les relations équivoques entre les populations forestières, les gouvernements et l'exploitation aurifère à petite échelle dans la région frontalière du Suriname et de la guyane. Nous nous intéressons[...]texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2009texte imprimé
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Préfecture de la Guyane, Auteur | 2008Déclaration des membre du conseil scientifique du Parc Amazonien de Guyane en 2008texte imprimé
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journal officiel de la République française, ISSN 0373-0425 | 2007lois de protection des oiseaux en France métropolitainetexte imprimé
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journal officiel de la République française, ISSN 0373-0425 | 2007Lois de protection des mammifères en France métropolitainetexte imprimé
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journal officiel de la République française, ISSN 0373-0425 | 2007Lois de protection des insectes en France métropolitainetexte imprimé
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journal officiel de la République française, ISSN 0373-0425 | 2007Lois de protection des mollusques en France métropolitainetexte imprimé
Préfecture de la Guyane, Auteur | 2007Lois de protection pour tapir, marail, hocco et agami en Guyanetexte imprimé
Cette deuxième édition présente plus de 120 espèces d'oiseaux, de mammifères et de reptiles de la faune guyanaise qui sont soumises à réglementation. La première partie de l'ouvrage concerne les espèces intégralement protégées alors que dans la [...]texte imprimé
Sommaire : Acknowledgements Foreword Section I - Introduction: Impact assessment and the Ramsar Convention Section II - CBD Guidelines for incorporating biodiversity related issues into environmental impact assessment legislation and/or [...]texte imprimé
liste des arrêtés fixant la réglementation de la chasse en France (dont la Guyane).